L'Allemagne instille du droit du sol
Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » ( jus sanguinis), mais même d’un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l’une tournée vers l’intérieur (les im...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2001
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » ( jus sanguinis), mais même d’un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l’une tournée vers l’intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l’autre vers l’extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d’autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur. |
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