Vers un droit européen de la nationalité ?
Depuis mai 2000, la Belgique a mis en place une réforme du code civil à bien des égards novatrice. Proche, jusque là, du droit français, le droit de la nationalité belge vient, par cette réforme, d’inverser totalement le schéma habituel en faisant de l’acquisition de la nationalité le point de dépa...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
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