La chaîne médicale : un intermédiaire de trop
Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de...
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2001
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-PLD_047_0029PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-29?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.047.0029 La chaîne médicale : un intermédiaire de trop Veisse, ArnaudMaille, Didier2001 fre Plein droit | 47-48 | 1 | 2001-01-01 | p. 29-29 | 0987-3260 PLD_04722 Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.Cairn free access |
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Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel. |
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Veisse, Arnaud Maille, Didier La chaîne médicale : un intermédiaire de trop |
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