La chaîne médicale : un intermédiaire de trop

Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Veisse, Arnaud, Maille, Didier
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.