Neurorights : protéger juridiquement les pensées à l’ère des neurotechnologies
Les progrès rapides des neurosciences et de l’intelligence artificielle ont permis le développement de neurotechnologies capables d’analyser et d’interagir avec l’activité cérébrale humaine, transformant la pensée en donnée exploitable. Cette évolution soulève des enjeux majeurs de protection de la...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2026
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Les progrès rapides des neurosciences et de l’intelligence artificielle ont permis le développement de neurotechnologies
capables d’analyser et d’interagir avec l’activité cérébrale humaine, transformant la pensée en donnée exploitable. Cette
évolution soulève des enjeux majeurs de protection de la vie privée et des droits fondamentaux, donnant naissance à la
notion de « neurorights » ou neurodroits. Cette notion vise à garantir la liberté cognitive, la vie privée mentale, l’intégrité
neuronale, l’identité personnelle et la protection contre les biais algorithmiques. Si le Chili a été pionnier en consacrant
ces droits dans sa Constitution, l’Union européenne adopte une approche bioéthique et préventive, encadrant les neurotechnologies via le Règlement IA et le RGPD. Les « neurodata » ou neurodonnées, autrement dit les informations issues
du cerveau, sont considérées comme des données personnelles sensibles, bien que leur protection juridique reste incomplète. Cette zone grise, tenant à l’absence de mention explicite des « neurodata » ou neurodonnées parmi les catégories
de données sensibles de l’article 9 du RGPD, interroge la légitimité de l’appropriation des données cérébrales, notamment
lorsque celles-ci deviennent des actifs économiques ou alimentent des créations protégeables, posant ainsi un défi inédit
à la privacité et à la propriété intellectuelle. |
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