La prise en compte du support matériel en droit d’auteur
Le principe de la distinction de l’oeuvre et du support dans la propriété littéraire est un principe fondamental. Ce principe d’indépendance est fondamental mais il n’est pas toujours facile de le mettre en oeuvre comme le montre cet article qui met plus particulièrement l’accent sur l’incidence...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2025
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le principe de la distinction de l’oeuvre et du support dans la propriété littéraire est un principe fondamental. Ce principe d’indépendance est fondamental mais il n’est pas toujours facile de le mettre en oeuvre comme le montre cet article qui met plus particulièrement l’accent sur l’incidence des règles du droit des biens.
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