« Revente » de logiciels « d’occasion » : l’arrêt UsedSoft en tension entre le matériel et l’immatériel
Les nouvelles technologies, dont les programmes d’ordinateur et les livres électroniques ou numériques, interrogent, voire malmènent, les catégories et notions traditionnelles du droit d’auteur, telles que la dichotomie entre le matériel et l’immatériel ou la distinction résultante entre la distrib...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2025
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les nouvelles technologies, dont les programmes d’ordinateur et les livres électroniques ou numériques, interrogent, voire malmènent, les catégories et notions traditionnelles du droit d’auteur, telles que la dichotomie entre le matériel et l’immatériel ou la distinction résultante entre la distribution (d’objets tangibles) et la communication au public.
Dans les arrêts UsedSoft et Tom Kabinet, la CJUE s’est efforcée de mettre en balance l’orthodoxie juridique et la nécessaire adaptation aux nouvelles technologies, afin de préserver l’effet utile des règles, telles que l’épuisement.
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