L’immatériel, le matériel et la propriété intellectuelle – Questionnements autour de la dématérialisation des supports de création
La deuxième édition de la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI), organisée au Luxembourg en 2023 par l’IPIL et l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, a réuni de nombreux spécialistes de cette matière autour de l...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2025
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La deuxième édition de la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI), organisée au Luxembourg en 2023 par l’IPIL et l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, a réuni de nombreux spécialistes de cette matière autour de la thématique « L’immatériel et le matériel en propriété intellectuelle ».
À première vue, la question semble entendue : la propriété intellectuelle porte sur l’immatériel, tandis que d’autres disciplines juridiques s’intéressent au domaine du matériel. Cependant, à y regarder de plus près, le sujet s’avère être d’une grande richesse. Créations et supports de créations, immatériel et matériel, peuvent être amenés à s’entremêler d’une manière n’étant pas sans influence sur les règles juridiques applicables.
Nous nous contenterons de présenter ici quelques brefs questionnements introductifs. Ce numéro de la Revue PIN CODE – Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit du numérique (RPIN) – comprend ensuite les analyses de certains orateurs de la Conférence JEuPI ayant souhaité y contribuer.
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