Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2021/2022)
Cet article a pour objectif de présenter les missions de contrôle et de surveillance des services de médias audiovisuels par l’autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, ainsi que d’analyser trois décisions récentes dans trois domaines différents.
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| Autors principals: | , , , , , , , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Cet article a pour objectif de présenter les missions de contrôle et de surveillance des services de médias audiovisuels par l’autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, ainsi que d’analyser trois décisions récentes dans trois domaines différents. |
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