18 mois plus tard : les conséquences du Brexit sur la pratique du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Au-delà des considérations politiques et économiques qui l’entourent, le Brexit s’est apparenté à un véritable séisme juridique pour l’ensemble des matières « européanisées », au premier rang desquelles figurent, bie...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Au-delà des considérations politiques et économiques qui l’entourent, le Brexit s’est apparenté à un véritable séisme juridique pour l’ensemble des matières « européanisées », au premier rang desquelles figurent, bien évidemment, la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, le droit des marques1. Toutefois, avant d’évoquer les conséquences du Brexit sur le droit des marques, quelques rappels s’imposent. |
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