TUE, arrêt Naturanove c/ Naturalium, 5 octobre 2020, T-60219-
Dans un contexte où le cycle de vie des produits est de plus en plus court, où les consommateurs sont en recherche constante de renouvellement3, il devient une véritable nécessité, et parfois un défi pour les opérateurs économiques de renouveler leurs portefeuilles de marques. Dans le choix d’une ma...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Dans un contexte où le cycle de vie des produits est de plus en plus court, où les consommateurs sont en recherche constante de renouvellement3, il devient une véritable nécessité, et parfois un défi pour les opérateurs économiques de renouveler leurs portefeuilles de marques. Dans le choix d’une marque, l’étendue de la protection qu’elle pourra revendiquer sur un marché donné est une question qui ne doit pas être sous-estimée. Il n’est pas rare que les opérateurs économiques s’orientent vers des marques qui, à travers des termes descriptifs ou allusifs des produits et services ou de leurs caractéristiques, affichent de manière assez immédiate leur positionnement. Toutefois, une question importante est celle de savoir si ces opérateurs économiques pourront interdire à leurs concurrents d’utiliser les mêmes termes et revendiquer ainsi un monopole sur ces termes descriptifs ou allusifs ? Répondre à cette interrogation revient à poser la question de l’étendue des droits du titulaire de la marque, indissociable de celle de la protection accordée aux marques dites « faibles », parce que faiblement distinctives ou composées d’un ou de plusieurs éléments faiblement distinctifs. Face à une jurisprudence hésitante, l’arrêt commenté définit les conditions de protection des marques composées d’un élément faiblement distinctif. |
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