L’intermédiation aux frontières du droit
Le droit des plateforme en plein essor – Il s’agit à proprement parler d’une synthèse de dispositions internationales récentes qui viennent compléter un arsenal juridique « classique » se transposant souvent avec difficultés à l’univers numérique. Même si le terme « plateforme » est largement utilis...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2020
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Le droit des plateforme en plein essor – Il s’agit à proprement parler d’une synthèse de dispositions internationales récentes qui viennent compléter un arsenal juridique « classique » se transposant souvent avec difficultés à l’univers numérique. Même si le terme « plateforme » est largement utilisé lorsqu’il se réfère sans distinction aux marchés ou aux réseaux sociaux, il n’y a pas de consensus sur sa définition exacte. Cependant, la réalité est en train de rattraper et même de dépasser les écrits académiques sur ce sujet. Des affaires récentes, tant au niveau européen que national, ont également révélé la nécessité d’une réglementation dans ce domaine afin d’assurer la sécurité juridique. Cet article traite de la définition de ce qu’est une plateforme et des règles qui lui sont applicables dans le cadre de certaines de leurs relations avec leurs utilisateurs. |
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