Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse

Le mouvement tendant vers la légalisation du cannabis a relancé le débat sur l’enregistrement des marques incorporant le terme « cannabis » ou l’un de ses synonymes ou couvrant des produits psychotropes. Le deuxième volet du débat ne soulève aucune controverse. L’article 7 de la Convention de Paris...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autori principali: Bourdeau, Léonie, Martin, Stefan
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2020
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pincode-2020-1-page-23?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pinc.003.0023