La concurrence fiscale dans l'Union européenne
Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l’Union peut avoir nombre d’effets dommageables....
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2008
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l’Union peut avoir nombre d’effets dommageables. Pour les combattre, on peut imaginer de recourir à l’harmonisation ou à la coordination. C’est bien cette dernière voie qui semble privilégiée par la Commission européenne. politique étrangère |
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