Le traité constitutionnel européen est-il un acte refondateur ?

Résumé Les dispositions du traité constitutionnel doivent être examinées par rapport à trois critères : la synergie entre logique interétatique et logique supranationale, en particulier quant au pouvoir de décision ; le mode de décision dans les instances intergouvernementales ; et la hiérarchi...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Quermonne, Jean-Louis
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2005
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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