Les Nations unies et la Marche Verte, souvenirs personnels d’une négociation
Les ressources économiques du Sahara Occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, dont les entreprises françaises. Le droit pénal français pourrait contrarier les stratégies de ces acteurs privés : en effet, l’article 461-26 du Code pénal réprime le crime de colonisation par pe...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2020
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les ressources économiques du Sahara Occidental sont nombreuses et attirent les entreprises étrangères, dont les entreprises françaises. Le droit pénal français pourrait contrarier les stratégies de ces acteurs privés : en effet, l’article 461-26 du Code pénal réprime le crime de colonisation par peuplement.
Cette infraction nécessite d’établir l’existence d’une situation d’occupation et d’un conflit armé international. Est-ce le cas en l’espèce ? Les entreprises ont-elles conscience de violer la loi pénale et le font-elles volontairement ? Surtout, quels types d’activités économiques sont susceptibles de constituer matériellement le crime de colonisation par peuplement et comment rattacher et imputer ce crime à des fictions juridiques que sont les entreprises transnationales françaises ? |
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