L’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : une violation flagrante de l’obligation de non-reconnaissance
Le présent article examine la licéité de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental, à la lumière du statut juridique de ce territoire et de l’évolution du droit international contemporain. L’examen est axé, en particulier, sur l’application, au cas du Sahara Occidental, de l’ob...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2020
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Le présent article examine la licéité de l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental, à la lumière du statut juridique de ce territoire et de l’évolution du droit international contemporain. L’examen est axé, en particulier, sur l’application, au cas du Sahara Occidental, de l’obligation de non-reconnaissance d’une situation créée par une violation grave de normes impératives. |
|---|