Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique
La nature de l’identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le xvi siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2019
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La nature de l’identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le xvi siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes. Plus singulièrement, elles créèrent et créent encore des points de frictions diachroniques dont le traité de Paris de 1763 est le principal point de fixation avec un problème central : les populations françaises perdirent-elles leur « nationalité française » par l’effet de ce texte ? À partir des travaux récents sur la « naturalité » d’Ancien Régime et la naissance de la nationalité française au xviiie siècle, particulièrement ceux de Peter Sahlins et de Frédérique Vidal, nous nous proposons de faire un bilan des effets qu’eurent ces textes sur les populations concernées dans le droit et la jurisprudence française au xviiie et au xixe siècle et de confronter ces résultats à l’état du droit actuel.
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