La prise en compte de la faune sauvage dans le cadre des procédures d'aménagement, de gestion et d'occupation de l'espace : réalités d'une apparence juridique
RésuméL’occupation de l’espace par l’homme concurrence l’habitat de la faune sauvage, qu’elle détruit, banalise, ou compartimente par des ouvrages et aménagements. Divers instruments ont été développés pour favoriser une coexistence : contrôle de l’occupation des sols dans le respect des intérêts en...
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2006
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-NSS_HS01_0013NSSNatures Sciences Sociétés https://stm.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2006-Supp1-page-13?lang=fr La prise en compte de la faune sauvage dans le cadre des procédures d'aménagement, de gestion et d'occupation de l'espace : réalités d'une apparence juridique Billet, Philippe2006 « avantage – coût »aménagement du territoireanalysecompensationsétude d'impactsfaune sauvageimpacts sur l'environnementarea planningbenefit cost analysiscompensationenvironment impactimpact studywildlifefre Natures Sciences Sociétés | Supplémet | 5 | 2006-12-02 | p. 13-21 | 1240-1307 NSS_HS0133 RésuméL’occupation de l’espace par l’homme concurrence l’habitat de la faune sauvage, qu’elle détruit, banalise, ou compartimente par des ouvrages et aménagements. Divers instruments ont été développés pour favoriser une coexistence : contrôle de l’occupation des sols dans le respect des intérêts environnementaux, étude d’impact et mesures pour limiter, réduire ou compenser les atteintes, théorie du bilan « coûts – avantages » pour équilibrer préservation de la faune et projets en cause. La concurrence demeure pourtant, du fait de l’utilisation d’outils destinés à gérer les conflits territoriaux humains, inadaptés à la prise en compte de la faune puisque l’étude d’impact et la théorie du bilan « coûts – avantages » n’ont jamais été conçus pour empêcher les aménagements et activités. Il faut donc parfois réduire cette prise en compte de la faune à quelques espaces privilégiés, fragilisés cependant par des dérogations, même strictement encadrées.Taking account of wild fauna within the framework of the activities and procedures of the organization, management and use of grounds legal aspectThe occupation of territory by man poses a threat to wildlife habitats, which may be destroyed, made commonplace or fragmented by the setting-up of unbridgeable or dangerous obstacles. To prevent these injuries, ease them or remedy them, various instruments have been developed to favor a coexistence. The control of the occupation of grounds so as to respect environmental considerations is combined with the balance of the occupation of grounds which defends the law of the town planning, which tends to protect the natural environment. The preliminary study of the incidences on the environment of the projects of development and use of grounds allows to suggest measures for reducing or compensating damage to the environment. The theory of the balance assessment of costs and benefits considers the interests of wildlife conservation as well as those of the projects concerned. The conflict nevertheless remains, since the tools used were originally intended to manage human territorial conflicts, and are not adapted to take account of wildlife. Impact assessments and the theory of the balance assessment were not conceived as tools for the prevention of human activities. It is therefore necessary sometimes to limit allowance for wildlife to a few privileged areas, that may be impaired by certain dispensations even when strictly supervised.Cairn free access |
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