Regards sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence
Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation, ces mesures sont aujourd’hui devenues un argument régulièrement inv...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2018
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |