Droits collectifs et ressources renouvelables
RésuméLes conventions internationales, les droits nationaux et les politiques de développement durable confèrent un rôle aux sociétés autochtones en matière de gestion de la biodiversité, en leur reconnaissant des droits collectifs sur les ressources renouvelables. Ces droits collectifs sont censés...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2008
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | RésuméLes conventions internationales, les droits nationaux et les politiques de développement durable confèrent un rôle aux sociétés autochtones en matière de gestion de la biodiversité, en leur reconnaissant des droits collectifs sur les ressources renouvelables. Ces droits collectifs sont censés prévoir l’influence de ces sociétés lors de la mise en place des plans de gestion participative dont elles doivent se doter pour pouvoir s’approprier et utiliser les ressources, dans la majorité des États du bassin amazonien. Mais le concept même de « droits collectifs » fait l’objet d’importantes controverses, et les textes n’établissent pas comment les plans doivent être élaborés. Cet article poursuit dès lors deux objectifs. Il cherche à construire une définition de la notion de droits collectifs qui ne se réduise pas à opposer ceux-ci aux droits individuels, mais qui rende compte de leur détermination mutuelle. Il tente ensuite de proposer une méthode d’élaboration des plans de gestion qui s’appuie sur les droits déjà existants des communautés autochtones pour préciser, dans chaque contexte, les droits et obligations de toutes les parties prenantes à l’égard des ressources renouvelables. |
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