Établissement, entreprise ou groupe – La négociation d’entreprise en quête de ses espaces
L’ordonnancement des accords collectifs de niveaux différents a été en particulier pensé et décrit dans les rapports entre l’entreprise et la branche. Mais le regard peut s’orienter également sur un autre versant et embrasser l’ordonnancement des niveaux que l’on peut qualifier d’organisationnels en...
Sparad:
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2021
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | L’ordonnancement des accords collectifs de niveaux différents a été en particulier pensé et décrit dans les rapports entre l’entreprise et la branche. Mais le regard peut s’orienter également sur un autre versant et embrasser l’ordonnancement des niveaux que l’on peut qualifier d’organisationnels en ce qu’ils constituent des espaces de négociation propres à l’organisation productive. Dans la détermination des lieux de déploiement de la capacité d’autorégulation et dans l’agencement des normes conventionnelles, se joue alors une certaine construction et structuration de l’organisation productive. À cet égard, le droit positif est le tableau d’une évolution marquante. D’une part, s’esquisse une diversification des niveaux de conclusion des accords collectifs. À l’établissement et à l’entreprise s’est ajouté le groupe, et même le niveau de « l’interentreprises ». D’autre part, cette diversification s’accompagne, non pas d’une répartition matérielle des compétences normatives distribuées entre chaque niveau, mais d’une liberté offerte aux interlocuteurs sociaux de choisir le niveau qu’ils jugent le plus approprié pour leur négociation par la création d’une forme de fongibilité des accords. L’accord collectif d’entreprise devient une catégorie générique englobant l’accord d’établissement, l’accord d’entreprise au sens strict, et l’accord de groupe. Cette liberté va jusqu’à offrir la possibilité aux parties d’organiser la prévalence de l’accord conclu au niveau centralisé sur l’accord de proximité. |
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