The Myth of Effective Veto Power under the Rule of Consensus. Dynamics and Democratic Legitimacy of Collective Decision-Making by “Tacit Consent”
Cette étude discute l’hypothèse courante selon laquelle la règle de décision par consensus, par laquelle les décisions sont prises par « consentement tacite », c’est-à-dire sans vote et en absence d’une dissidence ouverte, attribue un pouvoir de veto à chaque décideur. Elle aborde cette hypothèse d’...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2017
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Cette étude discute l’hypothèse courante selon laquelle la règle de décision par consensus, par laquelle les décisions sont prises par « consentement tacite », c’est-à-dire sans vote et en absence d’une dissidence ouverte, attribue un pouvoir de veto à chaque décideur. Elle aborde cette hypothèse d’un point de vue conceptuel, analytique et empirique et réévalue la valeur démocratique de cette règle de décision et son applicabilité empirique.L’argument principal de l’étude est que les options de veto sont restreintes par mille façons sous la règle du consensus, ce qui rend cette hypothèse du consentement trompeuse. Nous montrons que le pouvoir de veto en cas de décisions collectives prises selon la règle de consensus est limité par divers mécanismes et normes sociales, qu’il est en outre réparti de façon asymétrique parmi les décideurs, et en outre désactivé, dans une majorité de cas, par « l’ombre du vote majoritaire ».L’examen des dimensions de la légitimité démocratique en termes d’intrants et de résultats montre que l’égalité de participation et d’influence et les normes de transparence et de responsabilité sont violées en raison des options de la règle du veto et d’un ordre ambigu de préférences découlant de la logique particulière de cette règle de décision. L’efficacité de cette règle est néanmoins forte et l’engagement du groupe n’est pas inférieur à ce qu’on observe dans des situations où s’applique la règle du vote. Compte tenu des points forts et des points faibles de cette règle décisionnelle, sa pertinence dans divers contextes politiques est discutée. |
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