Le cas de la Convention sur l'avenir de l'Europe : nouvelle méthode de négociation ou simple « déjà vu » ?
La Convention sur l’Avenir de l’Union européenne représente un changement méthodologique et une expérience unique dans l’histoire des réformes des traités européens. Pour la première fois les États membres ont accepté de partager leur pouvoir exclusif de négociation avec des acteurs parlementaires i...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2014
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La Convention sur l’Avenir de l’Union européenne représente un changement méthodologique et une expérience unique dans l’histoire des réformes des traités européens. Pour la première fois les États membres ont accepté de partager leur pouvoir exclusif de négociation avec des acteurs parlementaires issus du niveau national et européen. L’article se propose d’analyser dans quelle mesure ce changement de méthode a pu influencer le comportement de négociation des acteurs gouvernementaux dans cette enceinte. À travers l’analyse des négociations dans deux domaines politiques spécifiques (l’attribution de la personnalité juridique à l’UE et la modification de l’architecture institutionnelle), la contribution démontre que si le contexte et la méthode de négociation ont influencé le comportement de négociation des gouvernements, les différentes propriétés des sujets politiques négociés ont un pouvoir explicatif additionnel. |
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