Les négociations concernant les droits des peuples autochtones au Canada
RésuméLe développement par des organisations privées d’instruments destinés à définir, mettre œuvre ou évaluer la RSE introduit une série de contraintes nouvelles sur les négociations à ce sujet. L’attention accordée à des exigences de légitimité, d’inclusion et de transparence devient un passage ob...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2012
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméLe développement par des organisations privées d’instruments destinés à définir, mettre œuvre ou évaluer la RSE introduit une série de contraintes nouvelles sur les négociations à ce sujet. L’attention accordée à des exigences de légitimité, d’inclusion et de transparence devient un passage obligé pour les producteurs de normes privées en la matière. Cet article se penche sur le processus d’élaboration d’ISO 26000, norme internationale sur la responsabilité sociétale des organisations publiée en novembre 2010. Ce cas est particulièrement intéressant à étudier car les négociations ont porté non seulement sur le contenu de la norme mais également sur sa procédure d’élaboration. Plutôt que d’analyser les négociations en tentant d’identifier les objectifs des catégories de stakeholders déterminées a priori, nous analysons parallèlement les débats sur le contenu et l’incidence des nouvelles règles sur les négociations. Des enjeux clefs dans l’élaboration d’ISO 26000 (sa source, son degré de contrainte et son champ d’application) sont mis en relation avec des modifications apportées à la procédure visant à améliorer la légitimité, l’inclusion et la transparence. Un examen des règles de procédure mises en place en dit long, en amont, sur les principaux enjeux au cœur du processus et, en aval, sur les poids respectifs accordés aux exigences en termes d’efficacité et de justice. |
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