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RésuméL’échevinage est une modalité d’organisation des tribunaux fréquente. Les juridictions du travail belges répondent à ce modèle. Leurs sièges sont composés d’un magistrat professionnel et deux magistrats non professionnels désignés par les organisations syndicales et patronales. L’objectif de c...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2005
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |