Le pire n’est pas sûr

Le cycle de réforme territoriale entamé en 2009 et qui s’est (provisoirement) achevé en 2015 a oscillé, sur les questions culturelles, entre respect et relégation. Respect quand il s’est agi de rappeler la singularité du domaine et d’en faire un objet de compétence partagée, de commission spécifique...

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Tác giả chính: Négrier, Emmanuel
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2015
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Le cycle de réforme territoriale entamé en 2009 et qui s’est (provisoirement) achevé en 2015 a oscillé, sur les questions culturelles, entre respect et relégation. Respect quand il s’est agi de rappeler la singularité du domaine et d’en faire un objet de compétence partagée, de commission spécifique, d’exception renouvelée. Relégation quand on observe l’écart entre l’intensité des débats (sur la refondation des politiques culturelles, sur la compétence obligatoire, sur le rôle de l’État, sur les droits culturels, etc.) et la modestie de l’article 28 de la loi NOTRe. Cette réforme aura pour effet une régionalisation de la politique culturelle. D’où l’idée d’une parlementarisation culturelle au sein des CTAP.