Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Ziller, Jacques
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2012
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-nouveaux-cahiers-conseil-constitutionnel-2012-2-page-169?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/nccc.035.0169