Bilan statistique au 31 décembre 2011

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Lemaire, Félicien
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2012
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-nouveaux-cahiers-conseil-constitutionnel-2012-2-page-168?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/nccc.035.0168