Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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Auteurs principaux: Fricero, Natalie, Antipolis, Sophia
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2013
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