Les institutions de la confédération du Rhin (en allemand Rheinbund) et l’empire napoléonien
Le traité de la Confédération du Rhin révèle la nature juridique d’une nouvelle organisation en droit politique. Il prévoit la séparation des principautés allemandes du Saint Empire : chaque allié de Napoléon est délié de sa fidélité à l’égard de l’empereur germanique. Ce dernier est d’ailleurs cont...
Enregistré dans:
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le traité de la Confédération du Rhin révèle la nature juridique d’une nouvelle organisation en droit politique. Il prévoit la séparation des principautés allemandes du Saint Empire : chaque allié de Napoléon est délié de sa fidélité à l’égard de l’empereur germanique. Ce dernier est d’ailleurs contraint de reconnaître la dissolution de l’ancienne Allemagne impériale. La mise en œuvre institutionnelle du Rheinbund est également révélatrice de cette perte de puissance. La répartition des compétences entre les Etats membres et l’échelon fédératif indique une autonomie interne plus qu’une « souveraineté » des puissances intégrées. Les attributions du Protecteur Napoléon et les obligations militaires des contractants soulignent la dépendance des « Etats » protégés à l’égard de la France. Pour des raisons de prudence politique, l’empereur des Français renonce cependant à préciser l’organisation constitutionnelle du Rheinbund mais multiplie les influences à l’égard de ses alliés. De manière informelle, le système « fédéral » imaginé pour structurer l’Allemagne française n’est pas autre chose qu’un protectorat napoléonien. La consolidation du système continental est à ce prix. |
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