L’Europe, une économie sociale à affirmer
Il existe dans tous les pays européens des initiatives citoyennes à but non lucratif et à portée économique. Elles répondent à des besoins sociaux non satisfaits par le marché. Depuis quelques années, l’Union européenne a proposé que des entreprises sociales lucratives s’organisent pour répondre aux...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2019
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Il existe dans tous les pays européens des initiatives citoyennes à but non lucratif et à portée économique. Elles répondent à des besoins sociaux non satisfaits par le marché. Depuis quelques années, l’Union européenne a proposé que des entreprises sociales lucratives s’organisent pour répondre aux mêmes besoins, et que pour ces missions sociales, elles bénéficient des mêmes avantages que les organismes à but non lucratif. À l’inverse, les organismes à but non lucratif sont soumis de plus en plus à la même fiscalité que les entreprises ordinaires, ce qui a pour effet d’en empêcher le développement. Ces problèmes n’intéressent guère les nouveaux membres de l’Union, ce qui a empêché d’élaborer les statuts d’une mutuelle et d’une association européennes. |
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