Qu'est-ce qu'une mesure de police?
RésuméDepuis plus de deux siècles l’État de droit et le principe de légalité ont certes construit un rempart contre l’autosuffisance du pouvoir policier, mais les événements de l’été 2001 nous ont brutalement dévoilé la porosité de cette limite. Du coup, tout un passé réapparaît, précieusement instr...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2003
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméDepuis plus de deux siècles l’État de droit et le principe de légalité ont certes construit un rempart contre l’autosuffisance du pouvoir policier, mais les événements de l’été 2001 nous ont brutalement dévoilé la porosité de cette limite. Du coup, tout un passé réapparaît, précieusement instructif, censément révolu et voué à l’érudition depuis la date fatidique de 1789. Tout comme les révolutionnaires dans l’Assemblée constituante et législative (1789-1791), nous sommes de nouveau confrontés à un dilemme que deux siècles de positivisme juridique n’ont guère modifié : est-il possible de soumettre l’activité de police à un système de contrôle légal, ou faut-il plutôt admettre que cette institution possède sa propre mesure et que tout dérapage est moins le signe d’une violation conjoncturelle de la loi que la confirmation d’une spécificité structurelle propre à la police ? |
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