Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?
Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France. Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’u...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France.
Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement du mécanisme anglo-saxon de la class action. Les class actions d’actionnaires sont originaires des Etats-Unis où elles sont populaires puisqu’elles y représentent près de la moitié des actions engagées. Ce mécanisme, utile pour permettre aux actionnaires de faire valoir leurs droits face notamment à des fraudes de dirigeants, a engendré des dérives. En France, les actionnaires français qui subissent un préjudice collectif connaissent des difficultés pour le faire réparer. Le droit français peut donc utilement s’inspirer du mécanisme anglo-saxon tout en supprimant ses défauts. Des propositions sont faites en ce sens. |
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