Le Pacte Dutreil ou la Clé Managériale, Fiscale et Juridique des Transmissions de PME Familiales

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) familiales, essentielles au tissu économique français, connaissent une étape décisive et à risque à l’occasion de leur transmission. Souvent destinées à être transmises à titre gratuit à la génération suivante, elles peuvent bénéficier du régime fiscal dit «...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Chalençon, Ludivine, Rocher, Aurélien
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2015
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) familiales, essentielles au tissu économique français, connaissent une étape décisive et à risque à l’occasion de leur transmission. Souvent destinées à être transmises à titre gratuit à la génération suivante, elles peuvent bénéficier du régime fiscal dit « pacte Dutreil » qui incite à une gestion précoce et globale des questions managériales et juridiques liées à la transmission de l’organisation.