Les dispositifs d'alerte dans les entreprises : whistleblowing vs. droit d'alerte
Le rôle croissant des règles de corporate governance et de la responsabilité sociale des entreprises dans les grandes entreprises a conduit à la généralisation de dispositifs d’alerte éthique ou professionnelle selon le modèle du whistleblowing défini par la loi Sarbanes-Oxley. Mesurant et analysa...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2013
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Le rôle croissant des règles de corporate governance et de la responsabilité sociale des entreprises dans les grandes entreprises a conduit à la généralisation de dispositifs d’alerte éthique ou professionnelle selon le modèle du whistleblowing défini par la loi Sarbanes-Oxley. Mesurant et analysant les difficultés et limites de l’importation d’un concept de common law dans un contexte légal continental, cet article propose de dépasser les limites de ces systèmes à travers l’analyse des dispositifs de droit d’alerte qui existent en droit français et dont le potentiel en matière d’efficacité et de légitimité collective paraît plus développé. |
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