L’arbitre rémunéré : un exclu de la société salariale

Fondé sur l’étude des débats parlementaires et des contentieux judiciaires qui ont précédé l’adoption d’une loi « portant diverses dispositions relatives aux arbitres », cet article étudie les raisons pour lesquelles l’État français, en 2006, a refusé d’accorder aux arbitres sportifs rémunérés le st...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Loirand, Gildas
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:Fondé sur l’étude des débats parlementaires et des contentieux judiciaires qui ont précédé l’adoption d’une loi « portant diverses dispositions relatives aux arbitres », cet article étudie les raisons pour lesquelles l’État français, en 2006, a refusé d’accorder aux arbitres sportifs rémunérés le statut de travailleurs salariés. Il montre que, sous l’apparence de finalités vertueuses, la politique sportive publique peut servir les intérêts économiques des fédérations.