Le contrat au service de la propriété de la recherche
RésuméÀ qui – peut et doit – profite(r) la recherche ? À travers cette interrogation, d’un strict point de vue juridique, nombre d’autres questions doivent être résolues, de la qualification du concept de « recherche », – s’il est vraiment pertinent de l’autonomiser –, à la vérification de l’aptitud...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2011
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméÀ qui – peut et doit – profite(r) la recherche ? À travers cette interrogation, d’un strict point de vue juridique, nombre d’autres questions doivent être résolues, de la qualification du concept de « recherche », – s’il est vraiment pertinent de l’autonomiser –, à la vérification de l’aptitude d’un autre que le chercheur à disposer des travaux réalisés par ce dernier. Comme paraît le révéler, déjà, une telle perspective, à savoir celle de l’étude de la maîtrise d’un objet particulier par une ou plusieurs personnes, qui entretiennent différentes sortes de liens avec lui, c’est sous l’angle de la propriété qu’il semble falloir aborder la recherche. En effet, la croissante intervention de contrats se donnant précisément pour objet de définir ou de modifier la part de chacun dans l’accomplissement de travaux par un chercheur donné constitue, à la fois, une conséquence et un aboutissement de l’appropriation de ses travaux par le chercheur : outre que l’on ne peut juridiquement disposer que de ce dont on est propriétaire, l’entrée d’une chose dans le commerce juridique représente, à son égard, la mise en œuvre de l’une des prérogatives fondamentales du propriétaire. Le contrat de recherche apparaît, ainsi, comme le corollaire et l’attestation d’une véritable propriété de la recherche. |
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