Le contrat au service de la valorisation de la recherche publique... ou la mesure de la réalité d'un risque pénal
RésuméComptant parmi les obstacles à la valorisation de la recherche publique, le risque pénal encouru par le personnel du service public de la recherche est, à ce titre, fréquemment dénoncé sans être véritablement mesuré. L’effort entrepris par le législateur, pourtant toujours sensible aux sirènes...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Segonds, Marc |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2011
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ähnliche Einträge
-
Valoriser la recherche publique
(Article ou chapitre numérique)
Martin, Dominique Philippe, et al.
, 2008 -
Collaboration entre la recherche publique et le secteur privé et valorisation de la recherche : les contrats de recherche et la mobilité des chercheurs publics ou la fin d'une quadrature ?
(Article ou chapitre numérique)
Recio, Manuel
, 2011 -
Droit pénal
(Article ou chapitre numérique)
Segonds, Marc
, 2012 -
Le contrat au service de la propriété de la recherche
(Article ou chapitre numérique)
Beaussonie, Guillaume
, 2011 -
Valorisation de la recherche publique par les SATT
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2017