Le droit des étrangers en France : particularités et finalités d’un droit en constante évolution
En réglementant l’entrée et le séjour des ressortissants non nationaux sur le territoire français, le droit des étrangers, en tant qu’il constitue une manifestation de la souveraineté l’État, se situe à la croisée des objectifs induits par les exigences de police administrative et de ceux exigés par...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2018
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En réglementant l’entrée et le séjour des ressortissants non nationaux sur le territoire français, le droit des étrangers, en tant qu’il constitue une manifestation de la souveraineté l’État, se situe à la croisée des objectifs induits par les exigences de police administrative et de ceux exigés par le respect des droits fondamentaux des individus. Droit qui s’est construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont le contenu ne cesse d’évoluer au gré des réformes menées en matière d’immigration, le droit des étrangers se caractérise également aujourd’hui par ses nombreuses influences juridiques et jurisprudentielles supranationales. Du fait de la logique de « catégorisation » des individus qu’il opère à travers son code de référence et les nombreux autres textes et conventions bilatérales le composant, l’étude de ce droit, riche et complexe, permet de s’interroger sur la conception juridique de « l’étranger » entendu comme objet et sujet de droit. |
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