Tribunal de grande instance Avignon, Jugement de référé 20 avril 2011 – AGRIF c/ Association Collection Lambert

Le droit à la liberté d’expression doit céder devant le respect de la dignité de la personne humaine, ce qui est le cas lorsque des actes de scène cèdent la place à une manifestation qui ne présente plus le caractère d’un spectacle.

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Lefranc, David
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2015
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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