Dieu est partout *
La délicate conciliation de la protection de la liberté d’expression avec le droit des croyances trouve de nombreuses illustrations dans le secteur de la publicité. Il est difficile de dégager les grandes lignes de cette jurisprudence particulièrement subjective. Il semble, tout d’abord, que les j...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2015
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| 總結: | La délicate conciliation de la protection de la liberté d’expression avec le droit des croyances trouve de nombreuses illustrations dans le secteur de la publicité. Il est difficile de dégager les grandes lignes de cette jurisprudence particulièrement subjective. Il semble, tout d’abord, que les juges opèrent, ce qui est contestable, une distinction entre les publications à caractère purement commercial et les affiches de films ou de spectacles, lesquelles peuvent bénéficier d’une plus grande liberté de ton. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 novembre 2006 dans la célèbre affaire Marithé et François Girbaud, s’est fondé sur l’intention de l’annonceur, retenant que l’objectif n’était manifestement pas de porter atteinte au respect des croyants, ce qui doit être considéré comme un critère déterminant. ■ |
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