Blasphème, respect des croyances et liberté d’expression : l’impasse de l’article 1382 du Code civil

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a posé pour principe le 12 juillet 2000 que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ». La jurisprudence écarte l’application, que ce...

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Auteur principal: Bigot, Christophe
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
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