Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ?
La liberté d’expression n’a pas un caractère absolu et peut entrer en conflit avec d’autres droits d’égale valeur normative, au titre desquels le droit au respect des croyances. La protection de ce droit s’est construite de façon prétorienne. Les juges se sont d’abord fondés sur l’article 1382 du...
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2015
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La liberté d’expression n’a pas un caractère absolu et peut entrer en conflit avec d’autres droits d’égale valeur normative, au titre desquels le droit au respect des croyances. La protection de ce droit s’est construite de façon prétorienne. Les juges se sont d’abord fondés sur l’article 1382 du Code civil pour retenir l’existence d’un abus de la liberté d’expression, jusqu’à ce que l’Assemblée plénière de la Cour de cassation déclare le 12 juillet 2000 que l’atteinte au respect des croyances ne peut être réprimée que par la seule voie des infractions de presse prévues par la loi de 1881. Ce faisant, la Haute Juridiction a créé un « vide juridique », qui rend difficile la protection du sentiment religieux, lequel doit demeurer un droit fondamental de la personnalité. ■ |
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