La parodie, le pastiche et la caricature en propriété intellectuelle

L’«  observateur averti » en droit des dessins et modèles est une personne dotée d’une vigilance particulière, à mi-chemin entre le consommateur moyen et l’homme de l’art. Il appartient au demandeur à l’action en contrefaçon de déterminer, au regard du dossier, cette personne de référence qui dispo...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Blanc, Nathalie
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2015
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2015-1-page-25?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.054.0025