L'évolution du concept juridique d'invention dans la jurisprudence européenne
En droit des brevets, le standard d’invention a été utilisé pour introduire de nouvelles exigences de brevetabilité. Les origines de la condition d’invention dévoilent de la sorte les liens étroits l’unissant à la notion de caractère technique. A contrario, il en a été déduit l’exclusion de la bre...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2014
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | En droit des brevets, le standard d’invention a été utilisé pour introduire de nouvelles exigences de brevetabilité. Les origines de la condition d’invention dévoilent de la sorte les liens étroits l’unissant à la notion de caractère technique. A contrario, il en a été déduit l’exclusion de la brevetabilité des choses naturelles et des choses abstraites. Ce raisonnement résulte pourtant de la confusion faite entre l’invention et une chose inventée provenant de sa mise en œuvre. L’évolution de la jurisprudence européenne oblige à constater que l’invention constituerait plutôt, en réalité, l’objet du droit et non une condition de brevetabilité. Il conviendrait, dès lors, de distinguer l’invention, objet du droit, et une chose inventée en résultant. La jurisprudence européenne tend ainsi, désormais, à étendre le domaine de l’appropriable en y intégrant les choses naturelles et les choses abstraites. Parallèlement, l’exigence de caractère technique semble vouée à devenir une condition de brevetabilité en tant que telle. ? |
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