La distinctivité de la marque, un standard en devenir

En matière de marque, le contentieux portant sur la distinctivité est abondant. Il s’agit certes d’une notion clé du droit des marques qui a peu ou prou été définie par le législateur et le juge qu’ils soient national ou communautaire. En effet, une marque ne peut être valable qu’à condition d’être...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Bouvel, Adrien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2014-2-page-27?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.053.0027