Le contrat d'édition à l'heure du numérique :

Initiées en 2009, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti en mars 2013, sous la houlette du professeur Sirinelli, à un accord reposant à la fois sur une modification des dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle (C...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: de Carvalho, Liliane
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2013-3-page-31?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.051.0031