Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources
Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | Lévy, Jean-Paul |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2012
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne knjige/članki
-
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
(Article ou chapitre numérique)
Lévy, Jean-Paul
, 2005 -
Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ?
(Article ou chapitre numérique)
Rebut, Didier
, 2013 -
État des lieux et propositions de réforme sur le secret de l'enquête et de l'instruction
(Article ou chapitre numérique)
Paris, Didier
, 2021 -
Hiérachies et secret de l'instruction
(Article ou chapitre numérique)
Haenel, Hubert
, 1999 -
L'impossible secret de l'instruction
(Article ou chapitre numérique)
Charon, Jean-Marie
, 2010