Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
Les marques et indications géographiques ont pour objectif de protéger le statut spécifique des signes collectifs contre les appropriations par les marques privées utilisant les référencements géographiques. Il ne s’agit pas forcément de mettre ces deux régimes de protection en contradiction mais p...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2010
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| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Les marques et indications géographiques ont pour objectif de protéger le statut spécifique des signes collectifs contre les appropriations par les marques privées utilisant les référencements géographiques. Il ne s’agit pas forcément de mettre ces deux régimes de protection en contradiction mais plutôt de les rendre complémentaires. La marque permet de garantir l’origine économique d’un produit en identifiant l’opérateur responsable, producteur ou distributeur, tandis que l’indication géographique sert à identifier un produit originaire d’un lieu dans les cas où une qualité, une caractéristique ou une réputation peut être attribuée essentiellement à cette origine. Il est parfois possible de renoncer à une appellation au profit de la marque jugée plus attractive. Cela étant, ces choix doivent prendre en considération la réglementation hygiéniste liée à la publicité des produits alcoolisés, parfois contraignante ou celle liée à l’organisation du marché de l’Union européenne. La segmentation du marché peut avoir des incidences sur la présentation des vins et la communication à leur propos. Dès lors la qualification des signes peut s’imposer aux exploitants. ■ |
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